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Arrêté du 21 juin 2021 du Ministère des Solidarités et de la Santé

08/07/2021

L’arrêté du 21 juin 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements de service du

secteur social et médico-social privé, à but non lucratif, est paru ce jour.