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Mentions légales

Mentions légales 2018-04-03T10:34:33+00:00

 

Nom de l’association : Alliance Sages Adages
Numéro de Siret : 402 483 853 00071

Forme juridique : Association loi 1901
Nom du président : Joël ECHEVARRIA

Nom du directeur : Thierry HEIT
Adresse du siège social de l’association : ASA – BP 80708

51 rue Alsace Lorraine 31007 Toulouse Cedex 6

EDITEUR DU SITE

ALLIANCE SAGES ADAGES – BP 80708

51 rue Alsace Lorraine

31007 Toulouse Cedex 6

AGENCE DE CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création graphique et développement : Le Groupe A LA UNE 02/2018

5 rue de Kourou

31400 l’Union

05.61.99.91.11

Hébergement : plateforme OVH

 

 CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations enregistrées par l’association Alliance Sages Adages sont déclarées au niveau de l’organisme d’état de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) N° 1177476

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :(art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978).

Par l’inscription aux différents formulaires, vous autorisez expressément Alliance Sages Adages à utiliser les informations vous concernant, en particulier, les informations issues des demandes d’informations à des fins de prospection commerciale, notamment par courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous pouvez vous y opposer et exercer ce droit, sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, en adressant à l’association ASA  un courrier à l’adresse ci-dessous:

Association Alliance Sages Adages – BP 80708

51, rue Alsace Lorraine

31007 Toulouse Cedex 6

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La responsabilité de l’association Alliance Sages Adages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

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Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de l’association au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’association Alliance Sages Adages sur le site www.asa-asso.com.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.