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Mentions légales

Mentions légales 2022-05-10T08:46:00+00:00

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Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Alliance Sages Adages (ASA) s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que adedom.fr traite des Données Personnelles, Alliance Sages Adages (ASA) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles adedom.fr les traite.

Finalité des données collectées

asa-asso.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour donner accès à des espaces de travail en ligne sécurisés : adresse email, prénom, nom, n° de téléphone, adresse, ORCiD, url de page web personnelle, secteur d’emploi, catégorie d’emploi, activité de recherche, autres activités
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

asa-asso.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de asa-asso.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui asa-asso.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Alliance Sages Adages (ASA) a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Alliance Sages Adages (ASA) s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment asa-asso.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter asa-asso.com par écrit via l’email de l’association siege@asa-asso.com ou par courrier postal à l’adresse du siège Alliance Sages Adages, 36, Boulevard Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que asa-asso.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à adedom.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de asa-asso.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Alliance Sages Adages s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, Alliance Sages Adages reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Alliance Sages Adages, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Alliance Sages Adages ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site Alliance Sages Adages n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité des données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Lors du traitement des Données Personnelles, Alliance Sages Adages prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Nom de l’association : Alliance Sages Adages
Numéro de Siret : 402 402 483 853 00089

Forme juridique : Association loi 1901
Nom du président : Joël ECHEVARRIA

Nom du directeur : Thierry HEIT
Adresse du siège social de l’association : ASA – CS 73208 –

36 boulevard Gabriel Koenigs 31026 Toulouse Cedex 3

EDITEUR DU SITE

ALLIANCE SAGES ADAGES – CS 73208 –

36 boulevard Gabriel Koenigs

31026 Toulouse Cedex 3

AGENCE DE CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création graphique et développement : Le Groupe A LA UNE 02/2018

5 rue de Kourou

31400 l’Union

05.61.99.91.11

Hébergement : plateforme OVH

 CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations enregistrées par l’association Alliance Sages Adages sont déclarées au niveau de l’organisme d’état de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) N° 1177476

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :(art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978).

Par l’inscription aux différents formulaires, vous autorisez expressément Alliance Sages Adages à utiliser les informations vous concernant, en particulier, les informations issues des demandes d’informations à des fins de prospection commerciale, notamment par courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous pouvez vous y opposer et exercer ce droit, sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, en adressant à l’association ASA  un courrier à l’adresse ci-dessous:

Association Alliance Sages Adages – CS 73208

36, boulevard Gabriel Koenigs

31026 Toulouse Cedex 3

RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTS

La responsabilité de l’association Alliance Sages Adages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

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Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de l’association au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.asa-asso.com, y compris logos, images et documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’association Alliance Sages Adages. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et expresse de l’association Alliance Sages Adages.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’association Alliance Sages Adages sur le site www.asa-asso.com.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.